Monsieur Macron, les auteurs sont des actifs comme les autres !
Le gouvernement vient d’engager une réforme des cotisations sociales permettant de redonner du pouvoir d’achat à l’ensemble des actifs. Il semblerait cependant qu’en mentionnant « l’ensemble des actifs », l’Etat ait oublié que les auteurs le sont tout autant que les salariés ou les travailleurs indépendants. On apprend que l’augmentation de la CSG de 1,7%, prévue au 1er janvier 2018, serait compensée la même année par une diminution des cotisations sociales de 3,15%, dont 2,40 % au titre de la cotisation chômage et 0,75 % au titre de la cotisation maladie, soit une augmentation du pouvoir d’achat de 1,45%.
Or, pour les auteurs, qui jusqu’à preuve du contraire sont également des actifs, mais qui ne cotisent pas à l’assurance chômage, cette dernière compensation n’a aucun sens. Et aucune autre mesure n’avait véritablement été envisagée.
Si la réforme devait être appliquée sans modification, ce serait une perte sèche de leur pouvoir d’achat de 0,95% que subiraient les quelque 260.000 auteurs et artistes français (quand bien même la baisse de la cotisation maladie devrait s’appliquer à leurs revenus). Cette discrimination totalement injustifiée entre une baisse de pouvoir d’achat pour certains et une hausse de ce même pouvoir d’achat pour tous les autres (estimée – excusez du peu – à 7 milliards d’euros), est semble-t-il pleinement assumée par le gouvernement. Pour nous, elle est tout simplement inadmissible, s’appliquant à des auteurs frappés depuis plusieurs années par des hausses incessantes de leurs prélèvements obligatoires, qu’ils sont bien obligés de supporter seuls dans un contexte économique particulièrement difficile.
La SGDL a immédiatement réagi avec l’ensemble des autres organisations professionnelles d’auteurs, en enjoignant le gouvernement de ne pas imposer aux seuls auteurs et artistes une baisse de pouvoir d’achat en raison de l’augmentation de la CSG. Il y a urgence si l’on veut que, comme tous les autres salariés, ceux-ci bénéficient d’une augmentation de leur pouvoir d’achat dès le début de l’année prochaine.
Un courrier commun a ainsi été adressé au Président de la République, au Premier Ministre, aux Ministres concernés et à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale pour dénoncer cette discrimination totalement injustifiée. Ce courrier est resté pour l’heure sans réponse.
Or, nous apprenons aujourd’hui qu’un projet d’amendement serait en cours de finalisation à l’Assemblée nationale. La piste consisterait à ce que l’Etat prenne en charge partiellement les cotisations versées par les auteurs au RAAP, régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs. Cette solution n’est simplement pas envisageable et constituerait une grave rupture d’égalité au détriment de 85% des auteurs et artistes. En effet, sur les 260.000 cotisants au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, seuls 39.000 d’entre eux cotisent au régime de retraite complémentaire RAAP (quasiment exclusivement réservé aux affiliés de l’AGESSA et de la MDA, et non à l’ensemble des assujettis). La compensation envisagée ne bénéficierait donc qu’à 15% des auteurs et artistes. Les revenus les plus faibles (inférieurs au seuil d’affiliation au RAAP) seraient seuls pénalisés par la hausse de la CSG.
Il est urgent qu’une concertation entre l’ensemble des parties puisse être menée afin de trouver ensemble une solution pour tous les auteurs qui ne soit ni discriminatoire ni injuste.
Le lancement d’une pétition nationale sur le sujet, l’appel au renfort de la presse et des réseaux sociaux et, s’il le faut, une manifestation des auteurs dans la rue, sont plus que jamais à l’ordre du jour.
La Société des Gens de Lettres
(« Le président Macron lors de son discours sur la culture à la Foire du livre de Francfort ce mois-ci » photo Passou)
La pétition est consultable ici : https://www.petitions24.net/csg__non_a_lappauvrissement_des_artistes_et_auteurs